CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018. Le Client est seul responsable des données qu'il communique sur le Site.
SNCF Voyageurs SA est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées lors de la commande. CRM SERVICES est la filiale de SNCF Voyageurs en charge du service restauration à bord des trains et NEWREST WAGONS LITS FRANCE est son sous-traitant.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Assurer le traitement de la commande effectuée sur le Site,
- Permettre l’application de la réduction tarifaire en cas de fourniture du n° des cartes « Avantage », « Liberté », « MAX JEUNES » et « Grand Voyageur »,
- Procéder au cumul de points pour les Clients membres du programme de fidélité Grand Voyageur,
- Gestion des réclamations (voir section 6).
La licéité du traitement portant sur les finalités 1, 2, 3 et 4 repose sur l’exécution du contrat, à savoir les présentes CGU acceptées par le Client.
2. Données collectées
Les données personnelles collectées et/ou traitées sont les suivantes :
- Données bancaires (les paiements sont effectués via le terminal de paiement (TPE) qui lit les données d’une carte bancaire pour authentifier et lancer une transaction),
- n° de carte Grand Voyageur du Client, s’il l’accepte,
- Carte « Avantage », « Liberté », « MAX JEUNES » ou « Grand Voyageur » présentée à l’agent Newrest Wagons-Lits France,
- Pièce d’identité présentée à l’agent Newrest Wagons-Lits France en cas de suspicion de fraude.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont utilisées par NEWREST WAGONS-LITS FRANCE pour le traitement des Commandes. Elles sont transmises à des destinataires :
- Prestataire de paiement : données bancaires
- Prestataire de l’application de gestion des commandes : données nominatives
4. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée de un (1) an à compter de la confirmation de la commande sur la « borne de commande » par NEWREST WAGONS LITS France, à l’exception des données bancaires qui sont conservées 13 mois.
5. Droits des personnes
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition pour intérêt légitime, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits, en cliquant sur https://sncf-portail.my.onetrust.com/webform/8cf4ca11-20b3-4a48-94e4-24d6e95ff839/bef182f4-c9d6-4d2a-8a59-54d209ea73df?Source=MailRestauTGVIC
Le Client peut également exercer ces droits par voie postale en écrivant à : SNCF Voyageurs - Equipe Protection des Données – 1 / 3 RUE CAMILLE MOKE, CS 20012, 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX – France. Le Client, s’il n’est pas satisfait de la réponse, pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Spécificités liées aux réclamations
Dans l’hypothèse où le Client adresserait un courrier électronique de réclamation, c’est la société CRM Services qui traiterait les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse électronique.
Les données sont alors conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la réception du courrier électronique.
7. Sécurité
Des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique sont mises en place pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que NEWREST WAGONS-LITS FRANCE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
8. Gestion des cookies
Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer votre utilisation du Site et d’en accroître les performances. Les cookies sont de petits fichiers créés lors de votre visite sur un site internet.
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Trois types de cookies sont collectés sur le Site :
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